Mentions Légales

Nos mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.masdasvin.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : Sarl Mas d’Asvin
Adresse : 3081 Route de Montèze 30380 Saint Christol les Alès
Tél : 0466523866
Au Capital de : 5 000 €
SIRET : 832 966 758 00019 R.C.S. : 832 966 758
Numéro TVA intracommunautaire : FR 60832966758
Adresse de courrier électronique : sarl.masdasvin@orange.fr

Le Créateur du site est : https://www.macrosonges.org
Le Responsable de la publication est : Julie Menuet Le Her
Contactez le responsable de la publication : contact@macrosonges.org
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Atelier macrosonges
Contactez le Webmaster : contact@macrosonges.org
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann BP 80157 – 59100 Roubaix

La refonte du site (2021) a été effectuée par : M7 Productions
Contactez M7 Productions : video.m7productions@gmail.com

2. Description des services fournis :

Le site www.masdasvin.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.masdasvin.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.masdasvin.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’émail : contact@macrosonges.org .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.masdasvin.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.masdasvin.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.masdasvin.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.masdasvin.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.masdasvin.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.masdasvin.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.masdasvin.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.masdasvin.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.masdasvin.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.lemasdasvin.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

INFORMATION PRÉALABLE

La réservation des suites, des chambres ou appartements est soumise au versement d’un acompte représentant 50% du séjour. Le paiement du solde est payable le jour de votre arrivée.

Article 1 – Objet

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en suites, chambres d’hôtes ou appartements de vacances. Le meilleur accueil sera réservé à nos clients. La direction s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour.

Article 2 – Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. 

Article 3 – Réservation et Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir à l’établissement un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat ou du devis signé avant la date indiquée sur le contrat de réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises.

Article 4 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou mail adressée à l’établissement.

Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à l’établissement.

Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à l’établissement qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et la direction peut disposer de ses chambres d’hôtes et de ses appartements de vacances. L’acompte reste acquis à l’établissement qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis à l’établissement.

Article 5 – Annulation par l’établissement

Lors qu’avant le début du séjour, la direction annule ce séjour, elle doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.

Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 – Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé entre 15h00 et 22h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir l’établissement.

Les locations sont journalières et vont de 15h00 à 12h00.

Article 7 – Petits déjeuners et repas

Les petits déjeuners sont servis entre 7h00 et 10 h00. Le dîner doit être réservé avant 12h00.

Article 8 – Règlement du solde

Le solde est à régler à votre arrivée, il vous sera alors remis votre facture.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour le matin du départ ou le veille au soir pour un départ matinal.

Article 9 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès de l’établissement qui la reverse ensuite au trésor public. Cette taxe est incluse dans nos tarifs.

Article 10 – Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les suites ou chambres mais possible dans les appartements de vacances. Il s’engage à rendre les suites, les chambres ou les appartements en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.

L’ensemble du Mas d’Asvin est un espace non-fumeur, sauf à l’extérieur.

Article 11 – Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, la direction est en mesure de refuser les clients supplémentaires ou de facturer la différence.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de l’établissement, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans les suites et chambres d’hôtes. Ils sont acceptés après accord de la direction sous certaines conditions dans les appartements (Hors chiens de 1ère et 2ème catégorie)

Ils devront être tenus en laisse dans les espaces extérieurs communs et ne seront pas admis dans le bar, le restaurant et la piscine.

En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 – Litiges

Tout litige relatif à la présente réservation sera soumis à l’appréciation des Tribunaux compétents du Gard

OLD _ mentions légales

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Mentions légales

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1. Présentation du site :

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