Conditions Générales de Vente
Information préalable
La réservation des suites, des chambres ou appartements est soumise au versement d’un acompte représentant 30% du séjour. Le paiement du solde est payable le jour de votre arrivée.
Article 1 – Objet
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en suites, chambres d’hôtes ou appartements de vacances. Le meilleur accueil sera réservé à nos clients. La direction s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour.
Article 2 – Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 – Réservation et Conclusion du contrat
Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone ou en personne à la réception. Les clients doivent fournir des informations précises telles que le nom, les coordonnées, les dates de séjour et les informations de paiement.
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir à l’établissement un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat ou du devis signé avant la date indiquée sur le contrat de réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises.
Article 4 – Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par téléphone, lettre ou mail adressée à l’établissement.
L’hôtel peut avoir une politique d’annulation stipulant les délais et les conditions pour annuler une réservation sans encourir de frais. Certains tarifs peuvent être non remboursables.
Annulation avant le début du séjour :
Si l’annulation intervient à plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte sera remboursé de sa totalité.
Si l’annulation intervient à moins de 30 jours avant le début du séjour, 50% de l’acompte reste acquis à l’établissement.
Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à l’établissement qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et la direction peut disposer de ses chambres d’hôtes et de ses appartements de vacances. L’acompte reste acquis à l’établissement qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis à l’établissement.
Article 5 – Annulation par l’établissement
Lorsqu’avant le début du séjour, la direction annule ce séjour, elle doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.
Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 – Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé entre 16h00 et 22h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir l’établissement.
Les locations sont journalières et vont de 16h00 à 11h00.
Article 7 – Petits-déjeuners et Repas
Les petits déjeuners sont servis entre 7h00 et 10h00 (peut être servi plus tôt après entente avec l’établissement).
Le dîner doit être réservé avant 15h00.
Article 8 – Règlement du solde
Le solde est à régler à votre arrivée, il vous sera alors remis votre facture.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour le matin du départ ou la veille au soir pour un départ matinal.
Article 9 – Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès de l’établissement qui la reverse ensuite au trésor public. Cette taxe est équivalent à 0,80€.
Article 10 – Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les suites ou chambres mais possible dans les appartements de vacances. Il s’engage à rendre les suites, les chambres ou les appartements en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.
L’ensemble du Mas d’Asvin est un espace non-fumeur, sauf à l’extérieur.
Article 11 – Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, la direction est en mesure de refuser les clients supplémentaires ou de facturer la différence.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de l’établissement, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 – Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans les suites, chambres d’hôtes et appartements.
En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 – Litiges
Tout litige relatif à la présente réservation sera soumis à l’appréciation des Tribunaux compétents du Gard.
L’hébergement se décline de toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets de valeur laissés dans les chambres.
Le Mas d’Asvin vous accueille avec le sourire dans une ambiance familiale. L’équipe demande aux clients d’adopter un comportement respectueux envers le personnel et les autres clients. Le non-respect de cette règle peut entraîner l’expulsion de l’hôtel sans remboursement.