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Conditions générales de vente

INFORMATION PRÉALABLE

La réservation des suites, des chambres ou appartements est soumise au versement d’un acompte représentant 50% du séjour. Le paiement du solde est payable le jour de votre arrivée.

Article 1 – Objet

Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en suites, chambres d’hôtes ou appartements de vacances. Le meilleur accueil sera réservé à nos clients. La direction s’engage à assurer personnellement l’accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour.

Article 2 – Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. 

Article 3 – Réservation et Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir à l’établissement un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat ou du devis signé avant la date indiquée sur le contrat de réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises.

Article 4 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou mail adressée à l’établissement.

Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à l’établissement.

Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l’acompte reste acquis à l’établissement qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et la direction peut disposer de ses chambres d’hôtes et de ses appartements de vacances. L’acompte reste acquis à l’établissement qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis à l’établissement.

Article 5 – Annulation par l’établissement

Lors qu’avant le début du séjour, la direction annule ce séjour, elle doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.

Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 – Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé entre 15h00 et 22h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir l’établissement.

Les locations sont journalières et vont de 15h00 à 12h00.

Article 7 – Petits déjeuners et repas

Les petits déjeuners sont servis entre 7h00 et 10 h00. Le dîner doit être réservé avant 12h00.

Article 8 – Règlement du solde

Le solde est à régler à votre arrivée, il vous sera alors remis votre facture.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat ou le devis seront à régler en fin de séjour le matin du départ ou le veille au soir pour un départ matinal.

Article 9 – Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès de l’établissement qui la reverse ensuite au trésor public. Cette taxe est incluse dans nos tarifs.

Article 10 – Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris dans les suites ou chambres mais possible dans les appartements de vacances. Il s’engage à rendre les suites, les chambres ou les appartements en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.

L’ensemble du Mas d’Asvin est un espace non-fumeur, sauf à l’extérieur.

Article 11 – Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, la direction est en mesure de refuser les clients supplémentaires ou de facturer la différence.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative de l’établissement, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans les suites et chambres d’hôtes. Ils sont acceptés après accord de la direction sous certaines conditions dans les appartements (Hors chiens de 1ère et 2ème catégorie)

Ils devront être tenus en laisse dans les espaces extérieurs communs et ne seront pas admis dans le bar, le restaurant et la piscine.

En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 13 – Litiges

Tout litige relatif à la présente réservation sera soumis à l’appréciation des Tribunaux compétents du Gard

Conditions générales de vente